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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les règles d’urbanisme applicables à chaque terrain en fonction de la zone (A, B, C, N,…) dans laquelle il est situé. Il établit par ailleurs les orientations futures en matière d’aménagement du territoire communal.

Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…

Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

PLU d'Arthaz-Pont-Notre-Dame

Orientations d'aménagement et de programmation

Annexe sanitaire Eaux Pluviales Notice 

Zonage général

Annexe sanitaire Eaux Pluviales Reglementation 

Annexes sanitaires Volet AEP

Annexe sanitaire Eaux Pluviales Travaux

Annexe sanitaire Eaux Usées Notice 

Plaquette Information Urbanisme