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URBANISME

Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade…? 

Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par la commune du lieu de vos travaux.

Votre demande doit être déposée, obligatoirement, dans la mairie de la commune concernée par votre projet, sous forme papier ou dématérialisée.

A compter du 1er Janvier 2022, les particuliers et les professionnels auront la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à leur mairie de façon dématérialisée. Ceci se fera grâce une plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE) accessible sur le site internet de la mairie concernée par le projet.

Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune est traité par le Service Commun d’Urbanisme de la Communauté de Commune Arve & Salève (voir les onglets ci-dessous).

Consultez le Plan Local d'Urbanisme pour voir ce qui est autorisé sur les parcelles qui vous appartiennent et les onglets suivant pour vous renseigner sur les démarches à entreprendre avant de commencer votre projet.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Contact

Service urbanisme Mairie d'Arthaz Pont-Notre-Dame

Tél : 04.50.36.04.51

Email : urbanisme@arthapnd.fr

Service Commun Urbanisme

 

La CCAS (Communauté de Communes Arve et Salève) et ses huit communes, membres ont décidé de créer un Service Commun d’Urbanisme (SCU) sur la base de conventions. Le SCU (Service Commun d’urbanisme) est entré en activité à la mi-octobre 2017.

Communauté de Communes Arve et Salève
Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue, 74930 Reignier
04.50.43.46.14 / urbanisme@arve-saleve.fr

Ses différentes missions sont :

L’instruction des demandes d’ADS (Autorisations du Droit des Sols) :

– certificats d’urbanisme ;
– permis de construire, d’aménager et de démolir ;
– déclaration de travaux ;
– autorisations spéciales ERP ;
– autorisations de travaux.

L’animation des commissions d’urbanisme une fois  toutes les 3 semaines.

La vérification de la conformité des constructions et travaux.

L’assistance des communes dans les procédures contentieuses.

L’assistance des communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme.

La commune, quant à elle, conserve les prérogatives suivantes :
Elle réceptionne et enregistre les demandes d’Autorisations du Droit des Sols et les transmet au S.C.U.
Elle organise et accompagne les commissions d’urbanisme.
Le Maire signe et délivre, sous sa responsabilité, les arrêtés d’autorisations.
La commune gère les procédures contentieuses.
La commune procède à l’archivage des dossiers.

Permanences : 
Des permanences pour recevoir le public sont organisées à la Communauté de Communes et dans chacune des mairies.


-    Arthaz-Pont-Notre-Dame, le mardi après-midi de 16h00 à 19h00.
-    Communauté de Communes Arve et Salève

     Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue, 74930 Reignier

     04.50.43.46.14 / urbanisme@arve-saleve.fr

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Plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE)

 

Lien vers la plateforme - Portail usager Urbanisme - https://sve.sirap.fr/#/074211/connexion

Plan local d'urbanisme

 

Cliquer sur le texte souligné pour télécharger les fichiers

Plans de zonage

Rapport de présentation et d'évaluation environnementale

PLU - Règlement

Eaux Pluviales

Nuanciers

Urba Doc.JPG

Autres Annexes

Les démarches administratives

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. 

Retrouvez tous les formulaires en ligne au lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les sites suivants :
www.cadastre.gouv.fr
www.geoportail-des-savoie.org

Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))

Architecte Conseil

 

Les communes de la Communauté de communes d’Arve et Salève souhaitent développer leurs territoires selon un urbanisme de qualité, en prenant en compte la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans les sites. Ces deux éléments conditionnent la délivrance des autorisations d’urbanisme.


A cet effet le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE) assure une permanence pour apporter gratuitement un service de conseil architectural, urbain, et paysager.


Lors du rendez-vous, il est important de se munir de tous les renseignements utiles à la compréhension du projet (plan de situation, photographies proches et lointaines du site, plans…).

Prendre un RDV directement à la communauté de commune Arve et Salève à Reignier /
Tél : 04 50 43 46 14 
Email : urbanisme@arve-saleve.fr

Des informations sont disponibles aussi sur le site :
www.caue74.fr