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PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les règles d’urbanisme applicables à chaque terrain en fonction de la zone (A, B, C, N,…) dans laquelle il est situé. Il établit par ailleurs les orientations futures en matière d’aménagement du territoire communal.

Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…

Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

PLU d'Arthaz-Pont-Notre-Dame