AFFAIRES FUNÉRAIRES

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (même tardive, la déclaration doit toujours être effectuée) sur présentation des pièces suivantes :

• Le certificat médical de constatation du décès

• Les documents d’état-civil (livret de famille du défunt ou des parents, acte de naissance ou de mariage…)

 

Peuvent déclarer un décès :

• Les proches parents

• Les personnes chez qui le défunt est mort

• Les personnes vivant à l'étranger mais inscrites sur les listes électorales

• Le directeur d’un établissement de santé public ou l’employé de pompes funèbres qui aura été mandaté par la famille

 

Pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions.

 

Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques (liste disponible en mairie).