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ETAT CIVIL

DÉLIVRANCE GRATUITE DES ACTES POUR LES PERSONNES NÉES, MARIÉES OU DÉCÉDÉES À  ARTHAZ :

  • Au guichet de la mairie avec une pièce d’identité.

  • Par courrier, avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation (nom + prénom des père et mère). Joindre une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

  • Par email en remplissant le formulaire en ligne - Actes d'état civil sur service-public.fr

  • Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat-Civil (SCEC) à  Nantes : démarche à  faire en ligne uniquement : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali