ETAT CIVIL

DÉLIVRANCE GRATUITE DES ACTES POUR LES PERSONNES NÉES, MARIÉES OU DÉCÉDÉES À  ARTHAZ :

• Au guichet de la mairie avec une pièce d’identité.

• Par courrier, avec mention des nom et prénoms, date de naissance et de la filiation (nom + prénom des père et mère). Joindre une copie de la pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

• Par email en remplissant le formulaire en ligne - Actes d'état civil sur service-public.fr

• Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central de l’Etat-Civil (SCEC) à  Nantes : démarche à  faire en ligne uniquement : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali