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NAISSANCE
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Pour une naissance en France, la déclaration s’effectue obligatoirement à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrés suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai) - mairie de Contamines-Sur-Arves pour les naissances ayant lieu au Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL)
Documents à fournir
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un justificatif d'identité
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un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Dans tous les cas, il est conseillé d’apporter la pièce d’identité de la mère ou une copie..
Pour davantage d’informations sur les délais et conditions :
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