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NAISSANCE

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Pour une naissance en France, la déclaration s’effectue obligatoirement à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrés suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai) - mairie de Contamines-Sur-Arves pour les naissances ayant lieu au Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL)

Documents à fournir

  • un justificatif d'identité

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Dans tous les cas, il est conseillé d’apporter la pièce d’identité de la mère ou une copie..

Pour davantage d’informations sur les délais et conditions :