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Mise en place d’une police pluri-communale d'Arve & Salève



Dans le cadre du projet de Territoire des axes de mutualisations sont mis en place, et la nécessité de répondre au besoin de renforcer la sécurité et la police de proximité dans certaines communes, en fait partie.


Ce service concerne les communes de Reignier-Ésery, Pers-Jussy, La Muraz, Nangy, Arthaz-Pont-notre-Dame, Arbusigny et Scientrier.


Les missions sont celles d’une police de proximité, qui sera présente notamment aux abords des écoles. Priorité est également donnée au stationnement, à la sûreté, aux contrôles routiers, et à la lutte contre les dépôts sauvages. Basés dans des bâtiments mis à disposition par la commune, et le service géré par Reignier-Ésery, les effectifs sont toutefois placés sous l’autorité du Maire de la commune dans laquelle ils exercent leur fonction.


Chaque maire reste donc souverain et pleinement responsable des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences


Les pouvoirs de police du Maire

En qualité d'autorité de police dotée de pouvoirs, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans le cadre de son pouvoir de police générale, le maire prend, de manière adaptée et proportionnée, les mesures nécessaires au maintien de l'ordre public.


Vous trouverez des informations supplémentaires dans l article en téléchargement ci dessous.


article police pluricommunale fev 24
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