AFFAIRES FUNÉRAIRES
Déclaration de décès
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (même tardive, la déclaration doit toujours être effectuée) sur présentation des pièces suivantes :
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La pièce d'identité du déclarant
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Le certificat médical de constatation du décès
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Les documents d’état-civil (livret de famille du défunt ou des parents, acte de naissance ou de mariage…)
Peuvent déclarer un décès :
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Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
Pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions.
Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
Cimetière
Tarifs :
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 2 septembre 2025, de nouveaux tarifs pour les concessions au cimetière d'ARTHAZ PND.
Les achats de nouvelles concessions sont désormais possibles pour des durées de 15 ans ou de 30 ans, renouvelables.
Attention, aucune concession ne peut être demandée par avance.
Emplacement pleine terre : 150 € pour 15 ans et 300 € pour 30 ans.
Cavurne (5 urnes environ) : 425 € pour 15 ans et 500 € pour 30 ans,
Colombarium (2 urnes) : 840 € pour 15 ans et 915 € pour 30 ans.
Plus de détails en consultant la délibération complète :
Règlement :
Contact: 04 50 36 01 78