Enquête publique sur le projet de révision du plan de servitude de l'aérodrome d'Annemasse

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit une enquête publique sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Annemasse.


Veuillez trouver l'avis d'ouverture d'enquête publique ainsi que les dates des permanences pour les rencontres avec Mr François Marie, inspecteur général de l'administration désigné par monsieur le président du Tribunal Administratif de Grenoble en tant que commissaire enquêteur, ci-dessous.


Avis enquete
.pdf
Download PDF • 72KB