Enquête publique PLU

Dernière mise à jour : sept. 9

Par arrêté numéro 2021.107 du 11 août 2021, Madame le Maire de la Commune d'Arthaz Pont Notre Dame a initié l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification numéro 1 du PLU pour une durée de 30.5 jours, du 06/09/2021 à 9h au 06/10/2021 à 12h.


A l'issue de l'enquête publique réalisée conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le conseil municipal pourra approuver par délibération le projet de modification du PLU.


Nom et qualité du commissaire enquêteur : Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble à désigné M. VIGOUROUX Laurent (Ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts, en retraite) en qualité de commissaire enquêteur.


Consultation du dossier d'enquête publique : le projet de modification numéro 1 du PLU, ainsi qu'un registre d'enquête seront disponibles en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie, à savoir les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 9h à 12h, et le mardi après-midi de 14h à 19h.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie sous format papier ou électronique (un poste informatique est disponible si nécessaire) et également à la suite de cet article.


Chacun pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique ouverte à cet effet ou les adresser directement au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante:

Mairie d'Arthaz Pont Notre Dame, à l'attention de M. VIGOUROUX Laurent, commissaire enquêteur, 94 route de Pont Notre Dame, 74380 ARTHAZ PND

ou par courriel à l'adresse enquete.publique@arthazpnd.fr (préciser en objet "Enquête publique PLU" et limiter la taille des pièces jointes éventuelles à 3Mo) éventuellement sous couvert d'anonymat. Les observations reçues électroniquement seront annexées quotidiennement au registre d'enquête publique.


Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d'Arthaz PND, salle du conseil municipal, aux jours et horaires suivants :

  • 21 septembre 2021 de 16h à 19h;

  • 01 octobre 2021 de 9h à 12h;

  • 06 octobre 2021 de 9h à 12h.

En raison des conditions sanitaires, les rencontre avec le commissaire enquêteur se feront sur rendez-vous (à prendre auprès du secrétariat de la mairie).


Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Mme la maire de la commune d'Arthaz PND, le registre d'enquête et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de la Haute-Savoie et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter ce rapport pendant un an à la mairie de la commune d'Arthaz PND aux jours et heures habituels d'ouverture.


La Maire, Regine Mayoraz



ARR2021.111 annule et remplace ARR2021.107
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Désignation du TA pour le commissaire enquêteur
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Avis d'enquête publique
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