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Site officiel de Arthaz Pont-Notre-Dame

Demande d'Actes en ligne

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Demande d'Actes d'état civil en ligne
Acte de naissance,
Acte de mariage et Acte de décès


Un nouveau service en ligne sur le site de la commune:

  • Un accès gratuit, simple d’utilisation et sécurisé pour demander des copies intégrales ou des extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès.
  • Un accompagnement des citoyens français nés à l’étranger par une redirection vers le site du ministère des Affaires étrangères.
  • Une aide en ligne pour faciliter la saisie du formulaire.

 

 


Télécharger la brochure pour toutes les informations : Dépliant demande d'acte d'état civil Dépliant demande d'acte d'état civil 597.91 Kb

thumb_sp.jpgLa demande d’acte de naissance en ligne est la démarche la plus utilisée par les internautes sur le portail administration24h24.gouv.fr ! Et pour cause : chaque année, environ 7 millions de demandes d’actes d’état civil sont formulées par les usagers. 
 

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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Mercredi: 09h00 - 12h00
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