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Les actualités de la commune

Actualités de la Commune

Campagne de sensibilisation de la Croix-Rouge française

Croix rougeLa Croix-Rouge française va mener une campagne de sensibilisation auprès du grand public sur notre commune du 06 mars 2017 au 01 avril 2017, à raison de 3 jours maximum sur cette période.
Une équipe de la Croix-Rouge française ira à la rencontre des personnes à leur domicile. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l'association. Cette équipe pourra intervenir aux horaires prévus à cet effet, entre 12h00 et 20h00 du lundi au vendredi et de 12h00 à 18h00 le samedi.

Ces campagnes visent à sensibiliser les individus sur les missions d'intérêt général de la Croix-Rouge française. Elles ont également pour objectif de trouver de nouveaux soutiens réguliers, mais ne feront pas l'objet d'une quête en espèces ou en chèques, et aucun tract ne sera distribué sur la voie publique.

Les services de gendarmerie ont été informé de cette campagne de sensibilisation et seront vigilant afin d'éviter que des escrocs se servent de cette campagne de sensibilisation pour commettre des arnaques. Si vous remarquez quelque chose d'étrange ou si vous êtes victime d'un démarchage frauduleux, alertez immédiatement la gendarmerie en composant le 17.

Autorisations sorties de territoire pour les mineurs

Logo communeA partir du 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire sont rétablies. Il n'est pas nécessaire de se rendre en mairie.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- pièce d'identité valide du mineur (carte identité ou passeport)
- photocopie du titre d'identité du parent signataire  (carte identité ou passeport)
- le formulaire suivant signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale icon Formulaire autorisation sortie territoire (138.17 KB)

Plus d'informations sur les liens suivants : Retablissement sortie territoire Haute-Savoie et Service public

Inscriptions scolaires - Rentrée 2017-2018

Logo communeLes inscriptions à l'école pour les enfants nés en 2014 débutent en mairie à partir du 1er février 2017.

Inscription ecole 2017 2018

Rapport et conclusions Commissaire enquêteur suite enquête publique PLU

Logo communeSuite à l'enquête publique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Commissaire enquêteur, Madame LAFFIN, a rendu son rapport et ses conclusions. 
Celui-ci est est consultable, en mairie, sur les horaires d'ouverture au public, pour une durée d'une année.

Voici le rapport et conclusions icon PLU rapport et conclusion commissaire enqueteur (1.47 MB)

Contacter la mairie

Mairie
de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
TELEPHONE:
04 50 36 01 78
FAX:
04 50 36 05 11
COURRIEL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Mairie de Arthaz Pont-Notre-Dame
94 rte Pont-Notre-Dame
74380 Arthaz Pont-Notre-Dame
 
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FAX: 04 50 36 05 11
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Horaires de la mairie
Lundi et jeudi:
14h00 - 17h00
Mercredi:
09h00 - 12h00
Mardi
et vendredi:

14h00 - 19h00
 
Horaires des permanences

(sur rendez-vous) :
les mardi et vendredi de 18h à 19h
 
 
 
 
 
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Mercredi: 09h00 - 12h00
Mardi et vendredi: 14h00 - 19h00
 
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