| Zonage du Plan Local d'Urbanisme. |
 Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) étant maintenant finalisé, voici les informations concernant la modification du PLU avant sa validation finale qui a eu lieu le 14 juin, avec ci-dessous le plan de zonage complet (utiliser le soutils de zoom et de rotation de Reader de pdf pour tout voir en détail) .- Vu le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et notamment son article L.2129-29; - Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L123-10; - Vu la délibération du 18 février 2003 portant prescription du PLU; - Vu la délibération du 2 juin 2009 donnant acte au maire du débat sur les orientations du PADD organisé dans le cadre de l'élaboration du PLU; - Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2010 arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation; - Vu l'arrêté d'enquête publique du 19 mai 2010 mettant le projet de PLU à l'enquête publique du 27 septembre 2010 au 29 octobre 2010 en vue de son approbation; - Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 20 novembre 2010; - Vu la délibération d'approbation du PLU du 1er mars 2011. - Considérant que par courrier en date du 26 avril 2011, M. le Préfet de la Haute-Savoie a formulé à l'encontre de la délibération du 1er mars 2011 des observations valant recours gracieux; - Considérant que pour garantir le stabilité juridique du PLU , il convient de procéder au retrait de la délibération du 1er mars 2011; - Considérant que les observations formulées par M. le Préfet ont été prises en compte dans un nouveau dossier d'approbation. Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré : - de retirer la délibération d'approbation du 1er mars 2010 afin d'inclure ces modifications dans un nouveau dossier. L'examen par les services de la préfecture du nouveau dossier de PLU approuvé le 14 juin 2011 n'appelle pas d'observation particulière. Il reprend bien les remarques formulés dans le recours gracieux du 26 avril 2011. A dater du 14 août 2011 le PLU est opposable et prise d'effet à ce même jour  Plan Local d'Urbanisme d'Arthaz PND - Zonage Pour toute question, merci de contqcter la commission urbanisme. |
|
Discours 2012 des Voeux du Maire.
 Vous trouverez dans le document joint le discours prononcé par M. le Maire à... Lire la suite...
Ouverture d'un camion pizza à Arthaz.
 Le camion "Six-dix pizza" ouvrira sur la commune le vendredi 06 janvier 2012, sur la... Lire la suite...
Analyse de l'eau - Décembre 2011.
 Vous trouverez dans le document ci-joint le rapport d'analyse des eaux de consommation sur notre... Lire la suite...
Zonage du Plan Local d'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) étant maintenant finalisé, voici les informations... Lire la suite...
DICRIM d'Arthaz PND.
 Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune d'Arthaz PND a publié son Document... Lire la suite...
Exposition temporaire "C'est votre Salève".
 La Maison du Salève lance un appel à participation pour sa prochaine exposition... Lire la suite...
Suspension de la chasse aux oiseaux.
Suite au déclenchement de l'alerte "Gel prolongé", le préfet de... Lire la suite...
Programme des messes - Janvier à Avril 2012.
 Vous trouverez dans le document ci-dessous le programme des messes pour les clochers de la... Lire la suite...
Lancement de Air Rhône-Alpes.
 Dans le cadre des orientations prises par le Grenelle de l’Environnement et transcrites par... Lire la suite...
Abrogation de l'arrêté d'interdiction de pêche en Menoge.
 Un nouvel arrêté préfectoral vient d'être publié, abrogeant... Lire la suite...
Site Internet du nouvel hôpital.
 Dans le cadre de l'ouverture prochaine du nouveau Centre Hospitalier Alpes Leman (CHAL) à... Lire la suite...
Infos pratiques pour les seniors.
 Vous trouverez dans le document ci-joint la liste des informations et contacts importants pour les... Lire la suite...
Transports interurbains.
 Dans un souci d'encourager l'utilisation des transports en commun, vous trouverez ci-dessous le... Lire la suite... Les récentes modifications du site |
Info Familles Rurales - Carte GIA.
 Suite au changement de bureau de l'association Familles Rurales, voici les nouveautés GIA... Lire la suite...
Arthaz-Sports - Point à la trève 2011.
 La trève hivernale arrivant, les 2 équipes seniors d'Arthaz-Sports atteignent la... Lire la suite...
Nouveau Bureau de Familles Rurales.
Suite à l'AG extraordinaire de Familles Rurales qui s'est tenue la semaine dernière,... Lire la suite...
Dates élections législatives 2012.
 Les élections législatives 2012 se tiendront les dimanches 10 et 17 juin 2012. Pour... Lire la suite...
Dates élection présidentielle 2012.
 Les dates de l'élection présidentielle de 2012 sont maintenant connues. Ainsi, le... Lire la suite... Téléchargez les délibérations du Conseil
|
Les photos d'actualité
Retrouvez toutes les photos dans la galerie Evénements...cliquez ici - et tous les événements passés...ici
|
Fil d'actualités
Prochaines manifestations
| Prochaines manifestations |
|---|
|
Concours de belote, le 03 mars, 2012
Repas des Anciens, le 18 mars, 2012
Bourse aux vêtements d'été, le 24 mars, 2012
Salon de la moto ancienne 2012, le 31 mars, 2012 - 01 avril, 2012
Commande de fioul, le 31 mars, 2012
Marché aux fleurs, le 11 mai, 2012
Fête Médiévale, le 12 mai, 2012 - 13 mai, 2012
|
Documents récents
| Documents récents |
|---|
Téléchargez ici les derniers documents disponibles: Le Dauphiné du 08.02.2012 - Succès pour le Troc-Pêche Registre_17.01.2012 Le Dauphiné du 17.01.2012 - La pêche de retour en Menoge Discours Voeux maire 2012 - Cyril Pellevat Le Messager du 12.01.2012 - Cérémonie des voeux du Maire Le Dauphiné du 12.01.2012 - Cérémonie des voeux du Maire |
