| Simplification des démarches. |
 Face aux difficultés rencontrées par les usagers lors de la première demande ou du renouvellement de leurs titres d'identité, le Ministère de l'Intérieur a souhaité simplifier ces démarches, qui reposent désormais sur 3 principes :- La carte nationale d'Identité (CI) et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte d'identité. - Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, pour faciliter la tâche des usagers. La présentation d'une CI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais pour renouveler le titre. La nationalité n'a pas a être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre. - Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager. La saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle. Vous pouvez trouver des informations utiles sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie en cliquant ici. |
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Médiathèque - Récupération de 10 ordinateurs.
 Dans le cadre d'une convention signée avec une banque, la commune d'Arthaz a pu... Lire la suite...
Avis d'appel public à la concurrence - Groupe scolaire.
 Vous trouverez dans les fichiers téléchargeables ci-dessous tous les DCE (Dossiers de... Lire la suite...
Sécurité des personnes âgées.
 En applications des directives ministérielles du 30 mai 2010, le département de la... Lire la suite...
Nouveaux horaires d'ouverture de la mairie.
 A partir du 1er septembre 2010, les horaires d'ouverture de la mairie évolueront afin de... Lire la suite...
Nuisances dues au trafic aérien.
 Suite à de nombreuses plaintes reçues concernant la circulation aérienne au... Lire la suite...
DICRIM d'Arthaz PND.
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune d'Arthaz PND a publié son Document... Lire la suite...
Arrêt du Plan Local d'Urbanisme.
 Lors du conseil de février 2010, le Conseil Municipal a arrêté le projet... Lire la suite...
Communiqué de presse ATMB - Directicimes.
 Pour la 4ème année de suite, les sociétés d'autoroute ATMB et AREA... Lire la suite...
Action Kit de conduite - Sécurité routière.
 Dans le cadre de la semaine nationale de la mobilité et de la sécurité... Lire la suite...
Transport à la demande - CCAS.
 A partir de début septembre, la Communauté de Communes Arve et... Lire la suite...
Programme des messes - Juillet à septembre 2010.
 Vous trouverez dans le document ci-joint le programme des messes de la paroisse Bienheureux Jean... Lire la suite...
Transports interurbains.
 Dans un souci d'encourager l'utilisation des transports en commun, vous trouverez ci-dessous le... Lire la suite... Les récentes modifications du site |
Commande de fioul (02.10.2010).
 L'association Familles Rurales d'Arthaz organise une commande de fioul le samedi 02 octobre 2010,... Lire la suite...
Assemblée générale du Sou des Ecoles.
Le Sou des Ecoles tiendra son assemblée générale ce vendredi 10 septembre,... Lire la suite...
Association "Les Amis de la Danse" à Arthaz.
 Une nouvelle association, "Les Amis de la Danse", s'est domiciliée sur la commune.... Lire la suite...
Assemblée générale - Familles Rurales d'Arthaz.
 L'association Familles Rurales d'Arthaz organise son assemblée générale le... Lire la suite...
Nouvelle association à Arthaz.
Une nouvelle association s'est créée sur notre commune, l'association Mabouya. Cette... Lire la suite...
Activités de Familles Rurales 2010-2011.
 Vous trouverez dans le document ci-dessous l'ensemble des activités proposées par... Lire la suite...
Arthaz-Sports cherche joueurs et bénévoles.
 Le club de foot d'Arthaz-Sports a récemment repris le chemin des terrains, et... Lire la suite...
Report de l'enquête publique du PLU.
 Suite à une erreur administrative, un certain nombre de Personnes Publiques Associées... Lire la suite... Téléchargez les délibérations du Conseil
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